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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |  |
Les présentes conditions générales de ventes sur Internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société ci-après désigné «La Maison de la Fausse Fourrure» et ses clients, utilisateurs du site Internet www.maisondelafaussefourrure.fr
Les présentes conditions générales de vente sur Internet pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de la Maison de la Fausse Fourrure.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case «J'accepte les conditions générales de ventes».
En cochant la case «J'accepte les conditions générales de ventes», le client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. En cochant cette case, le client certifie en outre être majeur.
- Conditions particulières de vente sur Internet :
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, quantité, couleur, particularités des produits,) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande.Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
- Fiches descriptives des produits ou services proposés :
- Les photographies illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les textes accompagnant ces photographies sont les informations de la description du produit. (et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Maison de la Fausse Fourrure)
- La Maison de la Fausse Fourrure demande à ses clients et ceci malgré toute l'attention qui peut être apportée dans l'établissement de ces fiches, de lire lors de la livraison de la commande et préalablement à toute utilisation desdits produits, l'emballage ou la notice qui accompagne le produit.
- Identifiant et mot de passe
Lors de la commande et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant, correspondant à l'adresse e-mail du client, et un mot de passe composé de quatre à huit caractères alphanumériques doivent être saisis par ce dernier. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique dans la rubrique «je peux récupérer mon mot de passe», et le système le lui renvoie immédiatement par e-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est strictement confidentiel et le client est responsable de son utilisation.
- Passation de la commande
Le client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site Internet www.maisondelafaussefourrure.fr, à savoir : le client passe commande en inscrivant dans son panier les produits, à cet effet le client clique sur la flèche présente au dessous de l'indicateur de quantité du produit concerné. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (le panier et le détail panier, au choix) que le client confirme en cliquant sur le bouton «Enregistrer ma commande».
La Maison de la Fausse Fourrure s'efforce par tous moyens de faire en sorte que les produits présents sur le site lors du jour de la passation de commande soient disponibles en magasin le jour de la préparation de la commande. Toutefois, si lors de la préparation de commande, un ou plusieurs produits commandés sont indisponibles en magasin, le magasin confirmera un délai de livraison.
Le prix facturé au client est le prix en vigueur au jour de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique de la Maison de la Fausse Fourrure sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- Confirmation de la commande
La Maison de la Fausse Fourrure confirme l'acceptation de la commande au client, selon l'un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou courrier postal. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Maison de la Fausse Fourrure.
La Maison de la Fausse Fourrure se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La Maison de la Fausse Fourrure en informera le client par tout moyen.
Notamment, la Maison de la Fausse Fourrure se réserve la possibilité de refuser toute commande d'un montant inférieur à 30 € hors frais de livraison.
Toute nouvelle commande du client ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa précédente commande.
- Livraison des produits commandés
- Les livraisons s'effectuent exclusivement dans la zone géographique définie sur le site www.maisondelafaussefourrure.fr. Le lieu de livraison des marchandises commandées est choisi par le client lors de sa commande. Le lieu de livraison choisi par le client lors de sa commande, fera l'objet par la Maison de la Fausse Fourrure de la confirmation visée à l'article 5 ci-dessus.
Le client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison (commentaires, digicode etc...) afin de garantir cette dernière.
- Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à son domicile (selon l'adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et jours convenus avec la Maison de la Fausse Fourrure lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande tel qu'il figure sur la confirmation.
Le client s'engage également à signer le bon de livraison, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu la commande. Le client peut refuser, lors de la livraison, tout produit abîmé, non conforme, de substitution ou dont les caractéristiques ne lui conviennent pas, même si le produit est conforme à la commande. Le client porte alors sur le bon d'émargement les raisons du refus.
Pour toute réclamation ultérieure à la livraison, concernant des produits abîmés, non conformes, ou dont les caractéristiques ne conviennent pas au client, le client doit contacter la Maison de la Fausse Fourrure, sous un délai de 48 heures suivant la livraison de la commande, par e-mail, par téléphone ou par courrier (cachet de La Poste faisant foi), aux coordonnées mentionnées sur le site (page «Contact») et/ou sur le bon de livraison.
- Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la Maison de la Fausse Fourrure, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la Maison de la Fausse Fourrure à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.
La Maison de la Fausse Fourrure informera le client par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais de l'existence d'un tel évènement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple information écrite par courrier ou par e-mail. Les sommes qu'il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours.
Si la Maison de la Fausse Fourrure trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé dans les meilleurs délais par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax...
Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison.
L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
- Les informations renseignées par le client lors de la création de son compte ou fournies ultérieurement engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) la Maison de la Fausse Fourrure ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à autant de forfaits de livraison à domicile que de livraisons, sauf accord express contraire du service clientèle la Maison de la Fausse Fourrure.
- Prix et paiement
- Les prix des produits facturés au client sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le paiement des produits se fait par chèque, par virement ou par CB. En cas de refus d'articles par le client (voir paragraphe 6.2), le montant à régler XXXXXXXXXX .
Pour les clients commandant à titre professionnel, une facture détaillée est également fournie, en plus du bon de livraison. En cas de refus d'articles par un client professionnel, le montant à régler XXXXXXXXXX . Est entendu par client professionnel tout client dont le compte enregistré sur le site Internet la Maison de la Fausse Fourrure porte la qualification «Je suis un revendeur agréé».
La Maison de la Fausse Fourrure conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral des marchandises par le client.
- Le client sera facturé des frais de transport en plus des produits qu'il aura commandés.
- Délai de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à la Maison de la Fausse Fourrure pour échange ou remboursement (sous réserve que le produit soit dans son emballage d'origine et ne soit pas altéré), sans pénalités à l'adresse de la Maison de la Fausse Fourrure, mentionnée sur le site Internet et/ou sur le bon de livraison. A défaut de respect, par la Maison de la Fausse Fourrure, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quinze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Maison de la Fausse Fourrure est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Pour les articles encombrants, le remboursement sont possibles, déduction faite des frais de traitement de la commande d'un montant forfaitaire de 15 ¤.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de la Maison de la Fausse Fourrure.
- Clause résolutoire
A défaut de paiement des sommes dues par le client, la Maison de la Fausse Fourrure peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
- Relations clients
Pour toute question ou difficulté que le client pourrait rencontrer, le client peut contacter la Maison de la Fausse Fourrure sur cette page.
- Informations personnelles
En utilisant le site www.maisondelafaussefourrure.fr, le client consent à l'utilisation par la Maison de la Fausse Fourrure des données nominatives le concernant et qu'il a communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires à l'effet d'assurer le traitement des commandes.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos informations nominatives, veuillez consulter la rubrique les informations nominatives figurant dans les conditions générales d'utilisation du site. Pour consulter cette rubrique cliquez ici.
- Fonctionnement des pages réservées
La Maison de la Fausse Fourrure n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La Maison de la Fausse Fourrure ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation des pages du site www.maisondelafaussefourrure.fr contenant des données spécifiques et ce quelle qu'en soit la cause; notamment la Maison de la Fausse Fourrure ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de la Maison de la Fausse Fourrure ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
- Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- Archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
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